Statuts

 

 

 

 

1- PRÉSENTATION

II est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi de juillet 1901 qui sera régie par les présents statuts.

Article 1 : Dénomination

L'association prend la dénomination « Champ libre - Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne ».

Son sigle est « AMAP Champ libre»

Article 2 : Objet

L'association a pour objet :

 

      de monter un partenariat entre des consommateurs et un producteur basé sur la livraison régulière de produits définis moyennant un abonnement payable d'avance.

      De permettre une rétribution la plus équitable possible au producteur ;

      de préserver l’agriculture paysanne locale,  socialement équitable et écologiquement saine de sorte que les producteurs puissent se libérer des contraintes du productivisme et se consacrer entièrement à la qualité de leur production ;

 

            de regrouper des consommateurs désirant se nourrir avec des produits frais, de bonne qualité ; être informés de leur origine et de la façon dont ils ont été produits, et de participer activement à la sauvegarde et au développement de l’activité agricole locale dans le respect et la sauvegarde des sols.

 

            de choisir un producteur local désirant s'engager dans une production saine, variée, respectueuse de l'environnement, avec l'objectif, à plus ou moins long terme, c'est-à-dire selon ses moyens de production, de respecter pleinement l'ensemble des principes de la Charte des amap, en particulier le point 3.

 

            de favoriser la diffusion des informations, des expériences et des savoirs liés à l'agriculture paysanne.

Article 3: Siège social

Le siège social, est actuellement au domicile du président de l'association, il peut être modifié par simple décision du conseil d'administration.

Article 4: Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition - Adhésion

L'Association se compose de membres actifs consommateurs à jour de leur cotisation. Pour être membre de l'Association, il faut:

 

      adhérer à l'objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur;

      s'engager à acheter les paniers de légumes pendant au moins  deux saisons ;

 

       s'acquitter de la cotisation annuelle destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'association ;

 

      être accepté par le groupe. L'acceptation étant de fait, le refus d'adhésion sera notifié et motivé à l'intéressé  par tout moyen et ratifié en Assemblée Générale.

 

      La qualité de membre de l'Association se perd ;

ü  par décès,

ü  par la démission ou non-paiement de la cotisation ;

ü  par la radiation prononcée par l'Assemblée Générale, le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent toutes formes de ressources dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux lois et règlements et où elles contribuent au développement du but de 1'Association.

 

 

2 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président. Tous les membres de 1'Association à jour de leur cotisation sont convoqués, ils peuvent s'exprimer et voter.

Elle entend et vote les rapports du Conseil d'Administration : rapport moral, rapport d'activité ainsi que le compte de résultat.

Elle délibère et vote le prévisionnel d'activité et le prévisionnel financier comprenant le montant de la cotisation.

Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle décide si nécessaire de l'adhésion de l'association à une autre association ou fédération. L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité  des membres présents ou représentés. Ne sera admise qu'une procuration par membre présent.

L'Assemblée Générale Ordinaire valide le(s) producteur(s).

Une réunion générale sera organisée avec les producteurs à la fin de chaque saison.

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d'Administration ou à la demande du tiers des membres.

L'ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés sur la base d'un quorum des 50% des membres, à défaut de quorum une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire pourra se réunir et délibérer légalement.

Article 9 : Modalités de convocation des Assemblées Générales

Un délai de 15 jours doit être respecté entre la remise de la convocation et l'Assemblée Générale (Ordinaire ou Extraordinaire)

La convocation doit porter mention de l'ordre du jour. La convocation est diffusée par les modalités au choix de l'émetteur.

Article 10 : Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de membres élus en Assemblée Générale pour un an. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres pour un an - un Président - un Trésorier - un Secrétaire. Il peut également élire un ou des Vice-présidents, un Secrétaire adjoint ou un Trésorier adjoint.

 

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix selon l'équation un amapien =  une voix.

Le Conseil d'Administration a pour rôle d'appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.

Il présente à l'Assemblée Générale les comptes et le rapport d'activité de l'association. Le Conseil d'Administration peut définir un règlement intérieur.

Article 11 : Comptes

Un compte sera ouvert sur lequel seront déposés les cotisations des membres ainsi que tous dons, legs ou subventions dont pourrait bénéficier l'Association. Ce compte sert au règlement de toutes les dépenses de l'Association.

Article 12 : Assemblée Constitutive

Tous les pouvoirs sont donnés par l'Assemblée Constitutive à l'un des membres fondateurs pour remplir les formalités constitutives de l'Association

Article 13 : Modification statutaire

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 14 : Dissolution de l'Association

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Lors de la dissolution les actifs seront distribués selon l'article 9 de la loi de juillet 1901.