contrat 2012-2013

CONTRAT D'ENGAGEMENT SOLIDAIRE

PANIERS DE LEGUMES CHAMP LIBRE

Entre les adhérents de l'AMAP « Champ Libre »,

Le producteur, Monsieur Jacques CHATEAU, et

L'Association « Champ Libre », représentée par son Conseil d'administration

Les signataires du présent contrat s'engagent à respecter les principes et les engagements définis dans les statuts et le règlement de l'AMAP «Champ Libre », dont un exemplaire de chacun des deux est remis en annexe.

Les AMAP groupent des consommateurs autour d'un producteur pour maintenir des fermes en Agriculture Paysanne.

Née en 2008, l'AMAP CHAMP LIBRE a engagé cette démarche avec Josette Baudrin pour la soutenir dans son activité de maraîchage et l'accompagner vers une production sans engrais ni produits chimiques de synthèse (pesticides, insecticides).

Depuis fin 2011, Josette Baudrin Chateau ayant fait valoir ses droits à la retraite, c'est Jacques Chateau qui assure la bonne marche de l'exploitation.

En 2012, Jacques Chateau a décidé de convertir l'exploitation à l'agriculture biologique avec une labellisation prévue en 2015. Le principe 3¹de la Charte des Amap est donc désormais respecté.

La durée de validité du présent contrat s'étend du 01 octobre 2012 au 30 septembre 2013, soit deux saisons de six mois de distribution.

Les Engagements de l’adhérent

• Envers le producteur

• Payer sa part de récolte sous forme d’acompte, pour deux saisons de 6 mois (d'octobre à mars et d’avril à septembre) sur la base d’un panier de légumes à 12 euros (voir modalités en annexe)

• Tout adhérent à la possibilité de résilier son contrat au terme d’une saison de 6 mois, dans ce cas l’adhérent prévient l’AMAP au minimum un mois avant. L’acompte versé pour la saison suivante lui sera restitué.
  Toute saison commencée est due.

• En revanche, en cas de rupture du contrat en cours de saison l’adhérent abandonne la somme engagée au titre d’acompte.

• Tout adhérent est solidaire du producteur face aux aléas de productions, (ravageurs, climat, etc.…) qui peuvent menacer diversités et quantités de légumes dans les paniers. Il ne peut donc ni incriminer le producteur, ni exiger le remboursement des sommes versées.

• Venir chercher son panier le mercredi de 18h30 à 19h30, chez les producteurs :
  Josette et Jacques Chateau Baudrin – 96 rue F. DESMAZIERES à VERQUIN (62131).
  Prévenir s’il ne peut prendre son panier (retard, vacances, etc.) et convenir d’un arrangement selon les possibilités qui ont été définies au début de la saison, et stipulées au règlement intérieur. Accepter de perdre tout panier non retiré.

• Envers l’association

• Verser une cotisation annuelle de 10 euros au titre de l’adhésion.

• Communiquer en toute franchise et liberté ses idées, remarques, questions ou ses insatisfactions directement auprès de l’association représentée par les membres du CA, pour qu’ils puissent examiner ensemble les améliorations et solutions possibles.

• Assister à la réunion d’avant saison, assurer au minimum 1 permanence de distribution et participer selon ses possibilités aux travaux dans les champs.

Les Engagements du maraîcher

• Distribuer chaque mercredi des produits de la ferme, diversifiés, de saison, frais et le plus respectueux possible de l'environnement, c'est-à-dire selon les moyens matériels disponibles.

• Produire en conformité avec la Charte des Amap.

• Prendre en compte les idées, remarques et les besoins manifestés par les amapiens. Chercher des améliorations et solutions avec les membres du CA « Amap Champ Libre ».

• Informer les membres du CA en toute transparence et aussi tôt que possible des difficultés de production rencontrées et de l'éventuelle obligation d'organiser un chantier collectif à la ferme. Ce dont se charge le CA de l'Amap Champ Libre. Ces chantiers, de même que la production, sont l'objet d'un suivi matérialisé sous la forme d'un tableau visible sur le lieu de distribution de l'amap.

Les Engagements du Conseil d’Administration

• Prendre en compte les remarques, les besoins, les attentes de ses adhérents et ceux de la productrice, et veiller à la bonne entente et à la convivialité.

• Organiser les réunions, distributions et chantiers à la ferme. Ainsi que toutes rencontres entre les amapiens et le producteur.

• Prévenir les adhérents en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient productions et livraisons.

• Mobiliser les adhérents lorsque le producteur estime nécessaire de faire appel à leur aide pour tous travaux liés à la production.

• Informer en toute transparence les adhérents sur les pratiques de productions naturelles et/ou chimiques de synthèse. Un tableau matérialisant ces pratiques est affiché lors de chaque distribution : il informe sur les produits naturels (marque, surface, légumes, nbre de passages) utilisés.

• S’assurer chaque année avec le producteur du caractère équitable du prix du panier et proposer son ajustement en Assemblée Générale Ordinaire.

• Informer et promouvoir les principes de l’agriculture paysanne et de la Charte des amap.

Ce bulletin sera conservé au siège de l'association.

Une copie pourra être délivrée sur demande.

Annexe

Les modalités :

1. Afin de permettre la participation de tous à l'AMAP, et d’équilibrer les budgets, y compris ceux de la productrice, les encaissements sont lissés et mensualisés sur l’année, comme suit :

Nombre de panier par semaine	Prix du panier en €uro	Méthode retenue	Modalités de paiement
1	12	52 semaines * 12€ = 624 €	12 mensualités de 52 €
1/2	6	52 semaines * 6€ = 312 €	12 mensualités de 26 €
1 panier 1 semaine sur 2	12	26 semaines * 12€ = 312 €	12 mensualités de 26 €

2. Toute adhésion ne pourra se faire qu’en début de mois. Les mensualités seront alors lissées sur les mois restants de la saison.

3. Les chèques seront établis à l’ordre de Josette BAUDRIN et remis lors de l’adhésion au trésorier de l’AMAP Champ Libre, qui les transmettra à la productrice en début de chaque mois.